Formulaire Declaration De Grossesse

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À l'issue de cet examen, votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne ou sur un formulaire papier. Pensez à déclarer votre grossesse à votre caisse d'assurance maladie dans les trois premiers mois. . Déclaration de grossesse sur formulaire papier. Le cerfa de déclaration de grossesse vous permet de déclarer votre grossesse à l'assurance maladie et à la CAF. L'original de ce formulaire doit vous être remis . Formulaire de Déclaration de Grossesse CAF et Sécurité Sociale remis par votre médecin. s4110-p519c-HD.pdf. Télécharger . Il faut compléter les informations du formulaire et adresser: les volets bleus à la Caf; le volet rose à la caisse primaire d'Assurance maladie. La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès . Certificat standardisé permettant de déclarer la grossesse. . de premier examen médical (établie sur formulaire Cerfa n°10112*04 ). Lors du premier examen prénatal, le médecin ou la sage-femme remplit puis remet à la femme enceinte un formulaire de déclaration de grossesse. Si vous choisissez l'option papier, votre médecin vous remettra un formulaire de déclaration de grossesse, en trois volets, intitulé "Premier .

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